Conditions générales

Le présent site est édité et exploité par la société DB SIGNAL METAL, dont le siège social est situé :

Contact : contact@stoptrottoir.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de stop-trottoirs et supports de communication réalisées par DB SIGNAL METAL auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les stop-trottoirs proposés sont fabriqués sur mesure et/ou personnalisés selon les spécifications du Client. Les caractéristiques essentielles de chaque modèle figurent sur la page produit correspondante. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif.

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA au taux en vigueur applicable). DB SIGNAL METAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'affichent lors du processus de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. DB SIGNAL METAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

Le paiement est exigible à la commande, comptant et en totalité. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du paiement. Les données bancaires sont sécurisées par chiffrement SSL. DB SIGNAL METAL n'a accès à aucune donnée bancaire.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont :

• Produits en stock : expédition sous 5 jours ouvrés.
• Produits en fabrication : entre 10 et 15 jours ouvrés après validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de retard excessif imputable à DB SIGNAL METAL.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des stop-trottoirs étant fabriqués à la demande ou personnalisés, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée et la production engagée, sauf dans les cas suivants :

• Produit reçu défectueux ou endommagé (signalement sous 48 h avec photos).
• Produit non conforme au bon de commande validé.

Indépendamment de toute garantie commerciale, DB SIGNAL METAL reste tenu des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), dans les limites permises par la nature sur mesure des produits.

DB SIGNAL METAL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle du service postal ou des moyens de transport.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@stoptrottoir.com.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logos) est la propriété exclusive de DB SIGNAL METAL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DB SIGNAL METAL seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un service de médiation conventionnel ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.